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La révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de la Ville de Granville, engagée depuis 2010, a été approuvée lors du Conseil municipal du lundi 29 mai. Retour sur l’élaboration et les évolutions majeures du PLU.

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le PLU est le document qui traduit le projet de territoire et les orientations en matière de logements, de déplacements, d’économie, d’espaces naturels et agricoles, de lutte contre le changement climatique et de consommation énergétique…

Il s’agit à la fois d’un document d’orientations politiques et stratégiques, et d’un document fixant des règles précises d’utilisation des sols qui s’opposent à tous.

A ce titre, il a une incidence majeure sur l’évolution du territoire, sur la façon dont se construisent les projets, avec l’ensemble des acteurs de l’aménagement et du développement, et enfin sur le « quotidien » de ceux qui vivent sur le territoire. C’est lui qui régit les droits à construire sur la commune, c’est- à-dire les zones constructibles ou non et les possibilités de construire, à une échelle suffisamment précise pour repérer chaque parcelle, chaque bâtiment.

Le PLU est constitué de plusieurs éléments :

        Les documents qui expliquent et justifient les choix :

  • Le rapport de présentation contenant le diagnostic de territoire, l’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale. Il justifie les choix effectués pour le développement et l’équilibre du territoire.

        Les documents qui décrivent les choix et les orientations de développement :

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) – pièce maîtresse du PLU – qui présente le projet des élus pour le développement de la commune d’ici 15 prochaines années.
  • Les orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui constituent des zooms sur certains secteurs à enjeux.

        Les documents stratégiques en lien avec les autorisations du droit du sol :

  • Le plan de zonage, qui délimite entre autres les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N).
  • Le règlement qui décrit zone par zone la vocation dominante des sols, les occupations interdites ou autorisées sous certaines conditions et les règles qui doivent s’appliquer à toutes constructions et installations.

L’élaboration du nouveau PLU en quelques dates :

26 mars 2010 : Mise en révision

2011 > 2012 : Phase de diagnostic pour mettre en exergue les enjeux du territoire.

2012 > 2014 : Actualisation du projet portuaire.

2013 > 2015 : Elaboration du PADD

2 avril 2015 : débat autour du PADD

21 septembre 2016 : Arrêt du projet du PLU et transmission du dossier aux Personnes Publiques Associées (services et organismes associés à la procédure).

20 février > 27 mars 2017 : Enquête publique.

7 mai 2017 : Avis favorable du commissaire enquêteur, assorti de deux réserves, de recommandations et de souhaits.

29 mai 2017 : Approbation du PLU par le Conseil municipal, après examen approfondi des observations et prise en compte des avis émis.

2010 > 2017 :  les étapes de la révision du PLU

Le PLU voté en 2008, a été mis en révision en mars 2010, suite à son annulation partielle et à une volonté de permettre la réalisation du projet portuaire. De 2011 à 2012, le diagnostic de territoire a fait l’objet d’une actualisation visant notamment à prendre en compte certains espaces urbanisés, préserver les potentiels écologiques du territoire, à travers la trame verte (réseau de haies et de bois), et bleue (réseau hydrographique accompagné par des zones humides).

Les incidences environnementales sur l’espace maritime dans le cadre du projet d’aménagement portuaire ont également fait l’objet d’études complémentaires, afin de mieux les réduire ou les compenser. Des études et documents complémentaires ont par ailleurs été intégrées à la révision du PLU, parmi lesquelles le plan de prévention des risques naturels, le plan de circulation, le plan de zone de préemption commerciale par la commune, le dossier de candidature au label Pays d’Art et d’Histoire, l’étude du Val es Fleurs ou encore le réseau de transport urbain mis en place en 2014. La procédure de révision du PLU s’inscrit enfin dans le cadre de lois (Grenelle de l’Environnement, loi ALUR) et de documents supra communaux (Programme local de l’habitat, SCOT du pays de la baie du Mont-Saint-Michel).

Les évolutions majeures du nouveau PLU

« Le PLU n’est pas seulement un outil réglementaire, c’est un document stratégique qui réunit toutes les conditions de réussite des aménagements futurs ». Pierre-Jean BLANCHET, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme.

Val es Fleurs
  • La prise en compte de la trame verte et bleue :

La révision du PLU comporte une dimension environnementale forte basé sur trois idées principales :

  • Préserver les espaces naturels présentant une grande valeur écologique et paysagère et garantissant leur pérennité sur le long terme ;
  • Protéger les éléments naturels de la commune (espaces boisés, cours d’eau, zones humides).
  • Promouvoir une ville compacte qui garantisse la préservation des terres agricoles et naturelles tout en rapprochant les habitants des lieux de travail et des lieux de vie (équipements publics, commerces, espaces publics).
  • Commerce de centre-ville, un objectif d’attractivité :

Afin de maintenir une offre commerciale diversifiée dans le centre-ville et les différents quartiers de Granville et de garantir ainsi l’attractivité et la vitalité des commerces, le PLU permet la préservation des linéaires commerciaux. Il s’agit notamment d’éviter la création de locaux résidentiels ou de services, en rez-de-chaussée des immeubles, susceptibles de constituer des ruptures dans le linéaire commercial préjudiciables au dynamisme des commerces de centre-ville.

  • Implantation de parkings de délestage en entrée de ville :

La création d’un parking de délestage en entrée de ville route de Villedieu, permettra notamment d’accueillir un parking relais et une aire de covoiturage. Un autre parking dont la superficie a été réduite par rapport au PLU de 2008 sera créé, en entrée de ville, route d’Avranches.

Plan de localisation des sites de projets
  • Evolution des Orientations d’Aménagement et de Programmation :

Le PLU se fixe comme objectifs de permettre la création de 1 500 nouveaux logements sur les 15 prochaines années, selon différentes logiques urbaines :

  • la densification urbaine des parcelles déjà bâties : 43 sites identifiés (environ 113 logements) ;
  • le comblement de dents creuses: ce potentiel s’élève à 99 logements, dont 56 se réalisent en investissant des espaces initialement agricoles ou naturels ;
  • la mobilisation de secteurs de transformation urbaine concernant des espaces publics ou bien des espaces bâtis, souvent en friches. Ces projets se situent majoritairement dans le centre-ville (Place Albert Godal, Cours Chartier, Val-es-Fleurs), ou bien sur un axe d’entrée de Ville (secteur de la Horie, le long de la route côtière). Le potentiel total de logements sur ces futures opérations s’élève à environ 240 logements. Parmi ces projets, seul celui de la Horie peut être considéré comme consommateur de foncier naturel, sur une superficie limitée à 0,6 ha ;
  • l’inscription d’une seule zone d’urbanisation future en extension de la commune: le projet de la ZAC de l’Ecoquartier de la Clémentière qui prévoit la construction de 790 nouveaux logements sur une superficie de 33,3 ha.
  1. Secteur 1 : Proche du couvent de Saint Nicolas (opération de logements).
  2. Secteur 2 : Secteur Céleste (opération de logements).
  3. Secteur 3 : Secteur de la Clémentière (couvert par une ZAC de 790 logements à terme).
  4. Secteur 4 : Aménagement d’un parking route d’Avranches (aménagement d’espace public).
  5. Secteur 5 : Secteur de la Horie (opération de logements).
  6. Secteur 6 : Lien urbain du Val-es-Fleurs au Cours Jonville (aménagement d’espace public + opérations logements)
  7. Secteur 7 : Aménagement de l’espace portuaire.                                                                                                                                                                                 Objectifs : adapter le port à l’évolution des usages, en offrant notamment un espace de plaisance plus conséquent, et en permettant le développement des activités de pêche professionnelle et de la filière nautique (remise en état de la cale de Radoub, création d’espaces à quai dédiés). Le projet consiste également à ouvrir la ville sur le port, et le port sur la ville.

Le PLU révisé est applicable à compter de la mi juin, à l’issue des mesures de publicité.

Retrouvez l’ensemble des documents du PLU sur le site www.ville-granville.fr ou auprès du service Urbanisme, à l’Hôtel de Ville.